La carte grise est aussi appelée le certificat d’immatriculation. Sans elle, le conducteur ne peut pas conduire. Chaque fois que vous achetez une voiture neuve ou d’occasion, vous devez refaire votre carte grise. Alors, que faut-il savoir sur le certificat d’immatriculation ?
Vous devez demander une carte grise dans les situations suivantes :
-Lors de l’achat d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion
-Lorsque votre situation change (changement d’adresse ou de nom)
-Après que votre ancienne carte grise soit perdue, volée, endommagée ou détruite.
La loi impose un délai, mais le mieux est de s’en occuper au plus vite afin d’avoir l’esprit serein et de pouvoir profiter au plus vite de votre véhicule.
En cas d’achat d’un véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile
Dans ce cas, vous pouvez choisir de confier à un professionnel le traitement de la demande d’immatriculation. Compte tenu des pièces justificatives que vous fournirez, il enregistrera votre demande dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Il vous délivrera alors un numéro d’immatriculation, éditera un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), et transmettra directement votre demande à l’Imprimerie Nationale qui délivrera une attestation définitive d’immatriculation.
À noter que le professionnel est en droit de vous réclamer le montant qu’il a fixé pour le coût de la démarche d’inscription (qui n’est pas plafonné par le ministère de l’Intérieur).
Pour l’acquisition d’un véhicule à un particulier
Dans ce cas, vous devez entreprendre vous-même les démarches pour obtenir votre certificat d’immatriculation. Vous pouvez le faire en personne au comptoir ou en fournissant une procuration à un proche. Vous pouvez également envoyer des documents au comté par la poste.
Faire sa carte grise en ligne
Depuis 2009, ces procédures peuvent être effectuées via le site Web. En fait, il consiste à mandater un professionnel agrée afin qu’il fasse les démarches pour vous. Certainement, cette formule est peut-être un peu plus chère, mais elle représente aussi un gain de temps non négligeable.
Les pièces justificatives que vous devez fournir
Il est inutile de joindre le certificat de situation administrative à votre dossier. Toutefois, le vendeur se doit de vous le donner lors de la vente.
Si votre véhicule est acheté d’occasion en France, votre carte grise doit impérativement indiquer la mention « vendu le » ou « cédé le » suivie de l’heure, de la date et de la signature du vendeur.
Les documents indispensables sont les suivants :
-Un justificatif d’identité
-Un justificatif de domicile à l’adresse qui figurera sur le certificat d’immatriculation.
-Une procuration, si c’est un proche qui vient faire ces démarches à votre place.
-Le coût du certificat en chèque (pensez à vérifier l’ordre sur le site de la préfecture). Ce montant peut être réglé directement au guichet de la préfecture en espèces ou par carte bancaire.
-Si le véhicule a plus de 4 ans, un justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois (moins de 2 mois pour une contre-visite).
-Le formulaire Cerfa n°13750*03 de demande de certificat et Cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, accompagné d’un certificat de vente ou d’une facture signée par le vendeur du véhicule.
-Un justificatif de conformité si vous avez fait modifier ou avez vous-même modifié votre véhicule.